Le système de justice du Canada garantit à chacun l’application régulière de la loi. Notre système judiciaire est fondé sur la présomption d’innocence dans les affaires criminelles, ce qui veut dire que chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire.
Le système juridique du Canada repose sur un héritage comprenant la primauté du droit, la liberté prévue par la loi, les principes démocratiques et l’application régulière de la loi. Ce principe signifie que le gouvernement doit respecter toutes les garanties juridiques auxquelles a droit une personne en vertu de la loi.
Le Canada est régi par un système organisé de lois. Ces lois sont des règles écrites ayant pour but de guider les individus dans notre société. Elles sont rédigées par des représentants élus. Les tribunaux règlent les conflits et la police fait respecter les lois. Au Canada, la loi s’applique à tous — y compris aux juges, aux politiciens et à la police. Les lois visent à maintenir l’ordre, à fournir un moyen pacifique de régler les différends et à exprimer les valeurs et croyances des Canadiens.
Les tribunaux
La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. La Cour fédérale du Canada traite les affaires liées au gouvernement fédéral. Dans la plupart des provinces, il existe une cour d’appel et une cour de première instance (parfois appelée Cour du Banc de la Reine ou Cour suprême).
Des tribunaux provinciaux s’occupent d’infractions de moindre importance, notamment les tribunaux de la famille, les cours des infractions routières et les tribunaux des petites créances pour les affaires civiles portant sur de petites sommes d’argent.
La police
Le rôle de la police est d’assurer la sécurité des personnes et de veiller au respect de la loi. Vous pouvez demander l’aide de la police dans de nombreuses situations — en cas d’accident, de vol, d’agression, de disparition ou si vous êtes témoin d’un crime.
Il existe plusieurs types de services de police au Canada :
- Des services de police provinciaux en Ontario et au Québec.
- Des services de police municipaux dans toutes les provinces.
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui applique les lois fédérales dans tout le pays et agit comme police provinciale dans toutes les provinces et territoires, sauf en Ontario et au Québec, ainsi que dans certaines municipalités.
La police est là pour vous aider. Vous pouvez poser des questions sur leurs services ou leur conduite si nécessaire. Presque tous les services de police au Canada disposent d’un processus officiel pour exprimer vos préoccupations ou déposer une plainte.
Obtenir une aide juridique
Des avocats peuvent vous aider à résoudre des problèmes juridiques et à vous représenter devant les tribunaux. Si vous ne pouvez pas payer les services d’un avocat, la plupart des communautés offrent des services d’aide juridique gratuits ou à faible coût.